Termes et Conditions de ALFABRIQUE

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- Tout design créé par le biais de nos outils créatifs ne viole aucun droit de tiers et/ou aucune marque de commerce.
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2. Conduite des utilisateurs

L'utilisateur de ALFABRIQUE, en utilisant ce site Web, s'engage à :
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- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
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3. Utilisation limitée de documents protégés par le droit d'auteur

Le client est seul responsable du contenu qu'il soumet, y compris les images, graphiques, polices de caractères, textes et autres matériaux. Il garantit que les produits commandés n'enfreignent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur et les marques de commerce.
Le client accorde à ALFABRIQUE le droit de copier, modifier et vectoriser tout contenu soumis afin d'exécuter la commande.

4. Droits exclusifs

L'utilisateur reconnaît que tout le contenu distribué sur le site Web est protégé par des lois sur la propriété intellectuelle. Il ne peut être utilisé ou distribué sans le consentement de ALFABRIQUE ou du propriétaire du contenu.

5. Politique en matière de droit d'auteur

Les signes distinctifs, images de produits et marques de ALFABRIQUE ne peuvent être utilisés pour créer de la confusion parmi les clients ou porter atteinte à la réputation de l'entreprise.
Si un utilisateur estime que son contenu a été copié de manière illégale, il peut contacter ALFABRIQUE et fournir les informations requises pour examiner la situation.
ALFABRIQUE se réserve le droit de mettre fin aux privilèges de tout utilisateur enfreignant de manière répétée les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

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